J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310131A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.

Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, est, à compter du 24 février 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez.